Conditions
Générales.
Conditions générales de vente GLAAZ
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations et produits proposés par GLAAZ, micro-entreprise de conseil en communication visuelle basée à Marly (59770).
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services et ventes de produits proposées par GLAAZ, ci-après dénommé « le Prestataire ».
Elles concernent les activités de conseil, création graphique (Studio), impression (Arsenal) et développement web (Forge).
Toute commande passée auprès de GLAAZ implique l'adhésion entière et sans réserve du Client — professionnel ou association — aux présentes CGV.
2. Commande et validation (le « BAT »)
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est validée dès réception du devis signé et du premier règlement.
Responsabilité Impression
La validation du Bon à Tirer (BAT) par le Client dégage la responsabilité de GLAAZ pour toute erreur (texte, orthographe, couleurs, mise en page) constatée après impression.
Une réimpression suite à une erreur validée par le Client pourra être proposée à prix coûtant, sans obligation de gratuité.
3. Modalités de règlement
Les tarifs sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise).
< 100 €
Paiement intégral à la commande
100 — 1 000 €
30 % à la commande, solde à réception
> 1 000 €
30 % commande · 30 % en cours · 40 % solde
Sanctions en cas de retard
Le solde est dû à réception de facture. À défaut, GLAAZ se réserve le droit de suspendre immédiatement toutes les prestations en cours (accès web, livraisons, créations) jusqu'au règlement complet.
4. Propriété intellectuelle et sources
Transfert de propriété
Le Client devient propriétaire des droits d'utilisation une fois la facture acquittée à 100 %.
Fichiers sources
GLAAZ livre les fichiers finaux exploitables. Les fichiers de travail (sources InDesign, calques, code brut) restent la propriété de GLAAZ. Leur cession est possible moyennant une majoration de 30 % du montant total de la prestation.
Auto-promotion
GLAAZ peut utiliser les réalisations pour sa propre communication (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf demande contraire expresse du Client.
5. La Forge Digitale (Web)
Garantie
Une garantie technique de 1 mois est offerte après mise en ligne pour corriger d'éventuels bugs.
Exclusions
Toute modification du code ou installation de services tiers par le Client annule cette garantie.
Maintenance
Passé le délai d'un mois, toute intervention sera facturée au tarif en vigueur (mode ticket ou nouveau devis).
6. Annulation et « Ghosting »
Annulation
En cas d'annulation par le Client, les sommes déjà versées restent acquises à GLAAZ.
Inactivité (Ghosting)
Si le Client ne répond plus aux relances pendant plus de 30 jours, le projet est considéré comme clos.
Sa réouverture entraînera des frais de réactivation forfaitaires de 50 € TTC.
7. Logistique et force majeure
Transport
Pour le pôle Arsenal Print, la responsabilité de GLAAZ s'arrête dès la remise du colis au transporteur. Les aléas de livraison (retards, avaries) ne peuvent donner lieu à remboursement par GLAAZ.
Force majeure
Les délais sont suspendus en cas d'événement imprévisible (grèves, pannes réseaux majeures, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales).
8. Litiges
En cas de désaccord, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Valenciennes, quel que soit le lieu de domiciliation du Client.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
GLAAZ
1 rue des Sakuras, 59770 Marly
[email protected] · 07 44 44 86 13
SIRET : 100 130 590 00019 · TVA non applicable (art. 293 B du CGI)